Surmatelas 015 1    LE LITIER DE NAVARRE

 


16 septembre 2021
Bonne fête Edith

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Frais de port

 les Frais de livraison varient en fonction de l articles commandé veuillez nous contacter  

envoi  en colissimo avec suivi pour les oreillers Le délais moyen de livraison par la poste est de 24 à 48 h.Cela ne tient pas compte du délais de traitement, entre 24 à 72h , or week-end et jour férié.

Pour toute commande urgente, merci de nous le signaler, nous ferons le maximum pour accélérer le traitement.

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Livraison

La livraison en colissimo  se fait avec un numéro de suivi qui vous sera communiqué par mail dès que votre commande sera expédiée.

 Pour les offres concernant la gratuité des frais de port, elle ne concerne que les livraisons effectuées en France métropolitaine. (Pour les autres pays et pour les DOM-TOM, nous contacter). Nous n'effectuerons la livraison qu'après accord sur les frais de transport et leur règlement). Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'entrée des articles commandés dans le pays de destination et d'acquitter les éventuelles taxes et droits de douanes, à la livraison ou dès la réception de la facture. SARL TORRES ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle immobilisation du colis à l'entrée du pays destinataire, ou d'éventuelles taxes douanières. Lors de la livraison, le colis est déposé sans signature dans la boite à lettres du destinataire. Si la boite à lettres ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur. Dans ce cas de retour, la réexpédition se fera au frais du client après qu’il se soit acquitté du montant dû, et des frais de 7 euros TTC seront retenus pour les frais de gestion. Exceptionnellement, si l'acheteur n'est pas livré dans les temps, il doit en avertir la SARL TORRES  dans la rubrique ‘contact' . .

 La société SARL TORRES ne pourra être tenu responsable du retard et/ou du dysfonctionnement des services d’acheminement des colis et/ou courriers (grèves, intempéries, etc.). A la livraison du colis par le transporteur, le client doit vérifier l'état du colis et des produits reçus, et stipuler toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur et/ou formuler une contestation motivée auprès du transporteur dans les délais impartis. Tout risque et dommage liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où le colis contenant les produits commandés est remis au transporteur par la société SARL TORRES

Retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de retour de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis durant laquelle le client peut retourner le produit sans pénalités et sans justification. Le produit retourné devra être dans son emballage d’origine, ne devra avoir subit aucune détérioration ni modification. Le remboursement se fera  par chequeLes frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

Si le client demande un échange, la réexpédition sera à sa charge.

Avant de faire un retour, il est impératif de nous contacter par mail afin de nous en faire part. L'adresse de retour est la suivante :

SARL TORRES 4 Chemin de la Quinda 64320 ousse 

 

Paiement :​

​Paiement par carte bancaire ou bien via Paypal.Possibilité de paiement par chèque.

Pour les paiement avec Paypal il n'est pas nécessaire de créer un compte.

​​

Garantie commerciale 
Il appartient au client de vérifier l’état des produits reçus.
En cas de défaut constaté, il lui faut nous en informer  dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Si le défaut est avéré, le client sera remboursé de ses frais de retour et nous ferons notre maximum pour trouver une solution.

Sauf exception, seules les coutures peuvent être considérées comme défaut.

Ne pourra être considéré comme défaut, un problème résultant d’une utilisation inappropriée de l’accessoire.

 

Notre entreprise 

SARL TORRES

4 CHEMIN DE LA QUINDA

64320 OUSSE 

NUMERO TVA INTRACOM FR16445147713

SIRET 44514771300017

société au capital de  13000€

 

Mentions légales 

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours, instauré par la loi Hamon (le délai étant de 7 jours avant cette loi), est applicable aux contrats conclus depuis le 14 juin 2014. 

Le délai court à compter : 

  • de la réception du colis lorsque l'achat concerne un bien ; 
  • de l'acceptation de l'offre lorsque l'achat concerne un service.
  • artciles 19 de la loi n° 2004-575

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1). 

    NOR: ECOX0200175L 
    Version consolidée au 31 mars 2017 
     
      • I, II, III : Paragraphes modificateurs.

         

        IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.

         

        L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.

         

        On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.

         

        On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur.

         

        On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère.

         

        vente à distance articles L. 221-1

         
        Article L221-1

        Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

        Au sens du présent chapitre, on entend par : 

        1° "Producteur" : 

        a) Le fabricant du produit, lorsqu'il est établi dans la Communauté européenne et toute autre personne qui se présente comme fabricant en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif, ou celui qui procède à la remise en état du produit ; 

        b) Le représentant du fabricant, lorsque celui-ci n'est pas établi dans la Communauté européenne ou, en l'absence de représentant établi dans la Communauté européenne, l'importateur du produit ; 

        c) Les autres professionnels de la chaîne de commercialisation, dans la mesure où leurs activités peuvent affecter les caractéristiques de sécurité d'un produit ; 

        2° "Distributeur" : tout professionnel de la chaîne de commercialisation dont l'activité n'a pas d'incidence sur les caractéristiques de sécurité du produit. 

        Les producteurs et les distributeurs prennent toutes mesures utiles pour contribuer au respect de l'ensemble des obligations de sécurité prévues au présent chapitre. 

        article L-221-29 du code de la consommation 

        Article L221-29
         


        Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée ainsi que sur la fourniture de chauffage urbain.
        Elles s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture de contenu numérique indépendamment de tout support matériel. 

        Article R-221-1

         
        Article R221-1

        Les frais exposés par le professionnel à l'occasion des contrôles prescrits en application de l'article L. 221-7 lui seront remboursés si l'organisme habilité n'a décelé aucun indice révélant que le produit ou le service ne satisfait pas à l'obligation générale de sécurité mentionnée à l'article L. 221-1 et si le professionnel a fait vérifier, avant l'intervention du ou des ministres intéressés, que le produit ou le service concerné répondait à cette obligation de sécurité.

         
        Annexe à l'article R221-1 En savoir plus sur cet article...

        MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


        (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

        A l'attention de SARL TORRES 4 CHEMIN DE LA QUINDA 64320 OUSSE 

        Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation DE MON ACHAT  : 

        Commandé le                reçu le  

        Nom du (des) consommateur(s) :

        Adresse du (des) consommateur(s) :

        Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

        Date :  

        A retourner par courrier à l adresse suivante :  SARL TORRES  4 chemin de la quinda 64320 ousse 

         

        - Informations Nominatives 

        Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

        En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

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